Surveiller, dénoncer, expulser : la circulaire du 17 novembre 2022 - La Cimade
Sans-papiers : les policiers face à un nouveau casse-tête
Contrôle routier 👮♂️ : définition, déroulé et papiers à présenter ! Lepermislibre
Défaut de présentation des papiers du véhicule : quels risques ?
Sans-papiers. Des associations dénoncent des contrôles de police aux abords des structures d'aides alimentaires.
Perpignan : sans permis et sans papier, il est intercepté avec 280 cartouches de tabac de contrebande - lindependant.fr
Sans permis, sans papier, sous alcool et sous stupéfiants : un homme interpellé à Cahors - ladepeche.fr
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
Contrôle routier : déroulement, papiers à présenter, refus | Vroomly
Un reçu pour éviter les contrôles au faciès ?
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Les livreurs sans-papiers redoutent les contrôles de police | StreetPress
Non-présentation du permis de conduire : conséquences
Les pièges d'ICE, l'agence américaine qui traque les migrants sans papiers
Un automobiliste contrôlé au nord de Nantes en excès de vitesse, ivre, sans permis et sans attestation - France Bleu
Contrôles de police, si seulement
Rennes. Derrière le volant, la police traque les stupéfiants
Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?
Rouler sans carte grise, quelles sont les sanctions ? - CARTAPLAC
Covoiturage : condamné pour avoir traversé la frontière avec deux sans- papiers - Le Parisien
Ça a été très dur» : pendant cinq ans, Fares, Algérien, a vécu sans papiers en France
Contrôlé par la police : vos droits | CIDJ
Dordogne : un sans papier utilisait une fausse identité depuis plusieurs années pour vivre à Bergerac - France Bleu
Questions de droit. Connaissez vous vos droits durant un contrôle routier ?
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Pontarlier. Trafic de faux papiers : comment la police aux frontières (PAF) lutte contre la fraude documentaire
