📣 Vous devez déclarer vos ressources trimestrielles pour la prime d'activité ou le RSA, et vous ne savez pas comment faire ? La Caf de la Haute-Garonne... | By Caf de la
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Sénat
![N° 2773 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) N° 2773 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)](https://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2773-5.gif)